Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 41473 (Irrecevable)

Publié le 18 février 2020 par : Mme Osson.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Considérant l’apport social de l’engagement associatif pour notre société et réaffirmant le caractère bénévole et non intéressé de celui-ci, cet amendement propose de le valoriser par la mise en place d’un dispositif expérimental unique d’aides à l’attribution de points de retraite.

Celui-ci permettra de reconnaître les sacrifices nécessaires lors d’un engagement substantiel pour une association reconnue d’utilité publique. Le financement par le soutien du le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) préexistant devra transiter par les structures associatives, et permettra à une ou plusieurs associations d’expérimenter un dispositif de valorisation de l’engagement par l’acquisition de droits à la retraite avec la prise en charge totale ou partielle desdites cotisations.

L’articulation avec le Compte engagement citoyen ici évoqué permettrait par ailleurs d’articuler le dispositif avec un mécanisme déjà éprouvé, et pourra d’ailleurs se conjuguer avec les mécanismes de rattrapage des points correspondant aux études, venant valoriser l’engagement des jeunes et travailleurs à temps partiel, nombreux à s’investir en la matière.

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