Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 41987 à l'amendement N° 23973 (Rejeté)

Publié le 19 février 2020 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« et à empêcher la fuite organisée de certaines cotisations sociales ».

Exposé sommaire :

Il est fondamental de considérer la perte des cotisations dans le cadre du travail détaché :

En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés, ainsi qu'un million de personnes dans le transport, qui sont comptabilisés séparément

Sur un salaire brut de 1800 euros, il y a 320 euros de cotisation retraite soit 3280 euros par an. Si nous opérons un calcul simple : 1 million x 3280 = 3,3 milliards d’euros de cotisations perdues pour les caisses de retraites chaque année.

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