Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42012 à l'amendement N° 25456 (Rejeté)
(27 amendements identiques : 41999 42000 42001 42002 42004 42009 42010 42011 42013 42015 42016 42017 42018 42019 42020 42021 42022 42023 42032 42033 42034 42035 42036 42037 42038 42039 42040 )
Publié le 18 février 2020 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 :
« les mots :
« très inéquitable ».
Exposé sommaire :
Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
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