Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42043 à l'amendement N° 23860 (Rejeté)
Publié le 19 février 2020 par : M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ainsi qu’à une fuite des cotisations ».
Exposé sommaire :
Nous tenons a souligner que le régime des travailleurs détachés opèrent une fuite de cotisation importante :
En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés ainsi qu'un million de personnes dans le transport (comptabilisés séparément)
Si on prend le chiffre de 1 million de travailleurs détachés multiplié par les 320 euros de cotisation retraite pour un salaire brut de 1800 euros, ce sont soit 3280 euros par an de cotisations qui disparaissent.
Soit 3,3 milliards d’euros de cotisations perdues pour les caisses de retraites chaque année.
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