Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42064 à l'amendement N° 35574 (Irrecevable)
Publié le 19 février 2020 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Nous pensons que la rémunération des personnels de l'éducation nationale ne peut être renvoyée à une loi de programmation, mais qu'elle doit être discutée en même temps que l'on touche à leurs pensions.
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