Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 42068 à l'amendement N° 11179 (Tombe)

(1 amendement identique : 42410 )

Publié le 22 février 2020 par : M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Au plus tard le 30 septembre 2020 »

les mots :

« Dans les trois mois suivant la publication de la présente loi ».

Exposé sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même

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