Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42410 à l'amendement N° 11179 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 42068 )
Publié le 22 février 2020 par : Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Au plus tard le 30 septembre 2020 »
les mots :
« Dans les trois mois suivant la publication de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement permet de préciser la date de remise de ce rapport. En effet, nous ne savons pas quand cette loi sera promulguée, si elle l'est un jour, et donc il est plus sage d'indiquer que le rapport devra être remis dans les 3 mois suivant la publication de la présente loi qu'à une date précise.
En outre, cela nous permet de soutenir cet amendement s'intéressant à la situation des enseignantes et des enseignants.
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