Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42103 à l'amendement N° 39975 (Rejeté)
Publié le 19 février 2020 par : Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot :
« très ».
Exposé sommaire :
Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier.
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