Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42227 à l'amendement N° 26836 (Irrecevable)
Publié le 20 février 2020 par : M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à préciser l'alinéa 7 : comme nous le proposons dans notre contre-projet, il faut garantir, aux salariés du privé, au taux de remplacement moyen de 75%. Cela correspond au taux de remplacement moyen pour le salaire médian.
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