Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42305 à l'amendement N° 23969 (Retiré avant séance)
Publié le 20 février 2020 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Obono, M. Larive, Mme Ressiguier, M. Ratenon, Mme Rubin, Mme Taurine, M. Ruffin.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« leur pénibilité »
les mots :
« leurs pénibilités ».
Exposé sommaire :
Les pénibilités sont multiples. Ainsi, il est nécessaire que ces termes soient accordés au pluriel. Un métier peut être confronté à différents types de pénibilités. Bien que nous voulons la prise en compte de LA pénibilité, dans la phrase il est nécessaire d'utiliser du pluriel.
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