Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42307 à l'amendement N° 23858 (Rejeté)
Publié le 20 février 2020 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Larive, Mme Fiat, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Elles assurent, à ce titre, »
les mots :
« Elles doivent assurer ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire que la phrase apparaisse plus impérative. Nous avons conscience que ce qui est rédigé dans cet amendement va en opposition avec la vision qu'a le gouvernement du système de retraite. Notre reformulation, permet de rappeler à ce gouvernement le devoir qu'il a quand il touche au système de retraite, notamment envers les pompiers.
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