Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42323 à l'amendement N° 23975 (Tombe)
(1 amendement identique : 42300 )
Publié le 21 février 2020 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« prennent »
les mots :
« doivent prendre ».
Exposé sommaire :
Nous souhaitons le maintien des droits acquis pour les artistes auteurs.
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