Publié le 21 février 2020 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« une »
le mot :
« aucune ».
Aucune réforme ne doit conduire à une régression des droits des assurés. Pourtant, ce projet fait précisément cela. Il s'agit donc d'une contre-réforme.
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