Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42419 à l'amendement N° 26725 (Irrecevable)
Publié le 21 février 2020 par : Mme Obono, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Fiat, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Larive, M. Prud'homme, Mme Panot, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Lachaud, Mme Taurine, M. Ruffin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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