Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42434 à l'amendement N° 25535 (Rejeté)
Publié le 21 février 2020 par : M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« selon des critères trompeurs ».
Exposé sommaire :
Dès que nous cherchons à creuser les modalités de calcul des pensions, de leur indexation, quand nous cherchons à avoir une définition de ce qu'est par exemple une carrière complète, le gouvernement se défile.
Ainsi, le contenu du projet de loi se révèle tout à fait indéterminé.
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