Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42480 à l'amendement N° 27574 (Irrecevable)
Publié le 21 février 2020 par : M. Prud'homme, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Larive, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, Mme Autain, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Ressiguier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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