Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42485 à l'amendement N° 39552 (Irrecevable)
Publié le 21 février 2020 par : M. Ruffin, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Autain, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Larive, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Prud'homme, Mme Panot, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Quatennens, Mme Taurine, Mme Rubin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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