Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42498 à l'amendement N° 26731 (Irrecevable)
Publié le 21 février 2020 par : M. Ratenon, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Corbière, M. Larive, Mme Fiat, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Taurine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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