Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 42576 à l'amendement N° 26854 (Rejeté)

Publié le 26 février 2020 par : M. Le Fur, M. Gosselin, M. Viry.

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À l’alinéa 2, substituer au mot :

« aux »

les mots :

« à l’ensemble des ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement de précision rédactionnelle.

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