Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 42584 à l'amendement N° 23430 (Rejeté)

Publié le 25 février 2020 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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À l’alinéa 2, substituer à la référence :

« à l’article L. 723‑1 »

la référence :

« aux articles L. 723‑1 à L. 723‑24 ».

Exposé sommaire :

Le régime des avocats est mis en péril par votre projet de réforme, il est nécessaire de défendre ce régime autonome très ancien, solidaire, autonome et garant de l'accès aux droits de toutes et tous.

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