Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42629 à l'amendement N° 24159 (Rejeté)
Publié le 26 février 2020 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 2 (consulter les débats)
Remplacer les mots « peut être discuté » par les mots « fait l'objet d'une discussion »
Exposé sommaire :
Nous souhaitons souligner le cas des avocats.
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