Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42649 à l'amendement N° 39207 (Irrecevable)
Publié le 28 février 2020 par : M. Mélenchon, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Fiat, M. Larive, M. Lachaud, M. Corbière, Mme Panot, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Obono, Mme Ressiguier, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Ratenon.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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