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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 7726 (Sort indéfini)

(16 amendements identiques : CSRETRAITE21886 CSRETRAITE14595 CSRETRAITE10019 CSRETRAITE89 CSRETRAITE276 CSRETRAITE118 CSRETRAITE14 CSRETRAITE11063 62 157 281 365 601 1651 25399 32242 )

Publié le 2 février 2020 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 39

Supprimer les alinéas 3 à 17.

Exposé sommaire :

Cet amendement tend à s'opposer à la législation par ordonnance qui est exagérément prévue dans ce projet de loi.

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