Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 8370 (Rejeté)
(39 amendements identiques : CSRETRAITE22180 CSRETRAITE12866 CSRETRAITE21090 958 17852 17853 17854 17855 17856 17857 17858 17859 17860 17861 17862 17863 17864 17865 17866 17867 17868 18265 26751 27622 27623 27624 27625 27626 27627 27628 27629 27630 27631 27632 27633 27634 27635 38035 40005 )
Publié le 17 février 2020 par : Mme Le Pen, M. Meizonnet.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les régimes spéciaux de retraites ont été mis en place pour répondre à des situations particulières et s'inscrivaient dans la suite logique de carrière dans des métiers avec de particularité.
Si certaines mesures doivent bien sûr être mises en œuvre pour réformer certains de ces régimes pour les adapter à l'évolution des métiers ou de branches par exemple, cela ne justifie pas de faire disparaitre entièrement ces régimes.
D’ailleurs le gouvernement semble déjà avoir recréé certains régimes particuliers, rebaptisé spécifiques, preuve de la pertinence de l’existence tels régimes.
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