Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 8866 (Sort indéfini)

(15 amendements identiques : 8867 8868 8869 8870 8871 8872 8873 8874 8875 8876 8877 8878 8879 8880 8881 )

Publié le 2 février 2020 par : M. Bernalicis.

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Supprimer l'article 51

Exposé sommaire :

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'article 51 qui acte la création par ordonnance du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Celui-ci donnera tout loisir à un gouvernement qui reste délibérément sourd à toute contestation du peuple français de sa politique, d'amoindrir fortement les droits des travailleurs indépendants.

Cette même ordonnance prévoira les modalités selon lesquelles les sections professionnelles de la CNAVPL et la Caisse nationale des barreaux français participeront à la gestion du système universel de retraite, et ce malgré la contestation massive de la profession qui depuis des semaines demande le retrait de la réforme des retraites."

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