Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 8883 (Sort indéfini)

(15 amendements identiques : 8884 8885 8886 8887 8888 8889 8890 8891 8892 8893 8894 8895 8896 8897 8898 )

Publié le 2 février 2020 par : M. Bernalicis.

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L'alinéa 1 de cet article est supprimé

Exposé sommaire :

« Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à l'incessant recours aux ordonnances du gouvernement dans ce projet de loi. Après être resté sourds aux revendications populaires de retrait de cette réforme, le gouvernement limite au maximum le débat parlementaire. Nous contestons fortement cette appréciation douteuse de la démocratie !

Et le Conseil d'Etat (dans son avis §7, page 6) abonde ce sens : « Le Conseil d’Etat souligne que le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité. » »

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