Publié le 31 janvier 2020 par : M. Bernalicis.
L'alinéa 14 de cet article est supprimé.
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’amendement de suppression de l'article 59. Le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose à la création d'une structure faussement « universelle », qui sera exclusivement financée par l'impôt et donc à la merci des décisions politiques des différents gouvernements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.