Publié le 31 janvier 2020 par : Mme Autain.
Supprimer l’alinéa 2.
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
L’article L. 194‑1 CSS prévoit l’instauration d’un dispositif de rachat au titre des années d’activité faiblement cotisées et des années d’activité à l’étranger, dans des conditions et limites définies par décret. Nous sommes opposés au système à points. Et donc naturellement à ce dispositif d’acquisition facultative de points.
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