Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE13747 (Sort indéfini)
(33 amendements identiques : CSRETRAITE13755 CSRETRAITE13743 CSRETRAITE13758 CSRETRAITE13742 CSRETRAITE13757 CSRETRAITE13752 CSRETRAITE13751 CSRETRAITE13748 CSRETRAITE13754 CSRETRAITE13759 CSRETRAITE13744 CSRETRAITE13756 CSRETRAITE13753 CSRETRAITE13746 CSRETRAITE13749 CSRETRAITE13745 3812 3813 3814 3815 3816 3817 3818 3819 3820 3821 3822 3823 3824 3825 3826 3827 3828 )
Publié le 1er février 2020 par : M. Lachaud.
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
L’article L. 194-1 CSS prévoit l’instauration d’un dispositif de rachat au titre des années d’activité faiblement cotisées et des années d’activité à l’étranger, dans des conditions et limites définies par décret. Nous sommes opposés au système à points. Et donc naturellement à ce dispositif d'acquisition facultative de points."
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