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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE14567 (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : CSRETRAITE16326 CSRETRAITE14569 CSRETRAITE15404 )

Publié le 0 janvier 2020 par : M. Bernalicis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Avant l'article 49

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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