Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE14814 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 9473 )

Publié le 31 janvier 2020 par : M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« en veillant à ce que les personnes concernées puissent exercer un emploi comparable à celui qu’elles exerçaient et dans le même secteur géographique ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe socialiste vise à encadrer l’exercice par la CNRU de son pouvoir de réorganisation complète du nouveau réseau, alors que nous ne connaissons toujours pas à ce stade sa composition.

Il importe en effet que la loi garantisse au personnel des caisses locales concernés le droit d’exercer un emploi comparable et ce dans le même secteur géographique.

Tel est le sens de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.