Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE16705 (Sort indéfini)

(16 amendements identiques : CSRETRAITE16723 CSRETRAITE16716 CSRETRAITE16715 CSRETRAITE16712 CSRETRAITE16718 CSRETRAITE16704 CSRETRAITE16719 CSRETRAITE16717 CSRETRAITE16713 CSRETRAITE16706 CSRETRAITE16707 CSRETRAITE16720 CSRETRAITE16722 CSRETRAITE16714 CSRETRAITE16936 CSRETRAITE16721 )

Publié le 31 janvier 2020 par : M. Bernalicis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Avant l'article 40

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :

« Un système de retraite fragilisé, individualisé et nuisant à l’égalité femmes-hommes ».

Exposé sommaire :

Le titre III est ainsi réécrit : « un système de retraite fragilisé, individualisé et nuisant à l'égalité femmes-hommes ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org