Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE16780 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CSRETRAITE22085 )
Publié le 31 janvier 2020 par : M. Causse.
À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« présentes au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, par les organisations ».
Exposé sommaire :
Les organisations présentes au CA de la CNRU doivent pouvoir siéger.
Au fonds de solidarité vieillesse universel qui a pour mission de prendre en charge les dépenses du système universel de retraite relevant de la solidarité nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.