Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE22085 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CSRETRAITE16780 )
Publié le 31 janvier 2020 par : M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« présentes au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, par les organisations ».
Exposé sommaire :
Les organisations présentes au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle doivent pouvoir siéger au fonds de solidarité vieillesse universel qui a pour mission de prendre en charge les dépenses du système universel de retraite relevant de la solidarité nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.