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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE197 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : CSRETRAITE21837 37 208 250 22699 37189 )

Publié le 3 février 2020 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Avant l'article 1er

Dans l’intitulé du titre Ier, supprimer le mot :

« universel ».

Exposé sommaire :

Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

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