Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE22486 (Irrecevable)
Publié le 6 février 2020 par : Mme Thillaye, Mme Mauborgne, M. Cabaré, M. Morenas, M. Lejeune, M. Clément, Mme Bannier, M. Le Bohec.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Amendement de repli du précédent visant à créer une expérimentation de l’ouverture du droit d’une retraite de réversion aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité dans la région Centre-Val de Loire et pour deux ans.
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