Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE22555 (Irrecevable)
Publié le 1er février 2020 par : Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Thill, Mme De Temmerman, M. Thiébaut, M. Barbier, M. Bois, Mme Fontenel-Personne, Mme Kuric, Mme Mörch, Mme Meynier-Millefert, M. Orphelin, Mme Thillaye, Mme Gaillot, M. Cesarini.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’article 9 définit les paramètres visant à décrire l’évolution de la valeur d’acquisition du point et l’évolution de la valeur de service du point. Pour ce faire, il établit une distinction entre la période transitoire allant jusqu’au 1er janvier 2045 et celle lui faisant suite de manière durable.
Cet amendement vise à garantir, comme c’est le cas dans la période transitoire, que chacun de ces taux soit supérieur à zéro, c’est-à-dire qu’ils ne subissent pas de baisse, à partir de janvier 2045.
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