Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE3504 (Non soutenu)

Publié le 3 février 2020 par : Mme Ressiguier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 12.

Exposé sommaire :

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur.

Nous refusons, par cet amendement, l'application de cette réforme pour les « agents publics non titulaires qui ne relèvent pas d'un autre régime complémentaire obligatoire vieillesse ».

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