Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE3506 (Rejeté)
(33 amendements identiques : CSRETRAITE3502 CSRETRAITE3493 CSRETRAITE3497 CSRETRAITE3503 CSRETRAITE3496 CSRETRAITE3498 CSRETRAITE3505 CSRETRAITE3495 CSRETRAITE3494 CSRETRAITE3499 CSRETRAITE3507 CSRETRAITE3500 CSRETRAITE3504 CSRETRAITE3491 CSRETRAITE3492 CSRETRAITE3501 9288 9290 9293 9294 9296 9297 9299 9301 9303 9304 9305 9323 9326 9328 9329 9333 9336 )
Publié le 3 février 2020 par : M. Ruffin.
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur.
Nous refusons, par cet amendement, l'application de cette réforme pour les « agents publics non titulaires qui ne relèvent pas d'un autre régime complémentaire obligatoire vieillesse ».
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