Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE5912 (Rejeté)
(34 amendements identiques : CSRETRAITE5919 CSRETRAITE6003 CSRETRAITE6017 CSRETRAITE6024 CSRETRAITE5926 CSRETRAITE6010 CSRETRAITE5982 CSRETRAITE5947 CSRETRAITE5954 CSRETRAITE5933 CSRETRAITE5961 CSRETRAITE5968 CSRETRAITE5940 CSRETRAITE5989 CSRETRAITE5996 CSRETRAITE5975 12759 12760 12761 12762 12763 12764 12765 12766 12767 12768 12769 12770 12771 12772 12773 12774 12775 40754 )
Publié le 3 février 2020 par : Mme Autain.
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
« Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Le deuxième alinéa autoriserait le Gouvernement à définir par ordonnances « les modalités de convergence, sur une période maximale de quinze ans à compter de l’entrée en vigueur du système universel de retraite, des cotisations dues par les agents publics mentionnés à l’article L. 721‑1 du code de la sécurité sociale et leurs employeurs vers les cotisations prévues en application de l’article L. 722‑1 du même code ». Nous y sommes opposés. »
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