Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE5982 (Non soutenu)

Publié le 3 février 2020 par : M. Prud'homme.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire :

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Le deuxième alinéa autoriserait le gouvernement à définir par ordonnances « les modalités de convergence, sur une période maximale de quinze ans à compter de l’entrée en vigueur du système universel de retraite, des cotisations dues par les agents publics mentionnés à l’article L. 721-1 du code de la sécurité sociale et leurs employeurs vers les cotisations prévues en application de l’article L. 722-1 du même code ». Nous y sommes opposés."

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.