Publié le 3 février 2020 par : Mme Autain.
Supprimer l’alinéa 3.
« Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Le troisième alinéa autoriserait le Gouvernement à définir par ordonnances « « les conditions de la prise en charge par l’employeur de l’écart de cotisation salariale, durant cette transition, afin d’assurer l’acquisition de points par ces agents. » » Le Parlement devrait pouvoir légiférer sur ce sujet d’importance.
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