Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE6279 (Non soutenu)
(16 amendements identiques : CSRETRAITE6466 CSRETRAITE6483 CSRETRAITE6517 CSRETRAITE6313 CSRETRAITE6262 CSRETRAITE6534 CSRETRAITE6296 CSRETRAITE6415 CSRETRAITE6432 CSRETRAITE6381 CSRETRAITE6330 CSRETRAITE6449 CSRETRAITE6364 CSRETRAITE6347 CSRETRAITE6500 CSRETRAITE6398 )
Publié le 3 février 2020 par : M. Bernalicis.
Après le mot :
« assurés, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« à l’exception des salariés régis par le statut particulier de l’établissement mentionné à l’article L. 2142‑1 du code des transports. »
Exposé sommaire :
"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
L'article 19 est une habilitation à prendre par ordonnance les modalités de convergence pour différentes catégories d’assuré·es, et des mesures de convergence dans un délai de 20 ans à compter de la publication de l’ordonnance.Chaque profession à part entière doit faire l'objet d'un débat parlementaire. Cela doit prévaloir également pour les salariés de la RATP. "
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