Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE6283 (Non soutenu)
(16 amendements identiques : CSRETRAITE6402 CSRETRAITE6385 CSRETRAITE6334 CSRETRAITE6368 CSRETRAITE6300 CSRETRAITE6317 CSRETRAITE6453 CSRETRAITE6470 CSRETRAITE6538 CSRETRAITE6521 CSRETRAITE6266 CSRETRAITE6351 CSRETRAITE6487 CSRETRAITE6504 CSRETRAITE6419 CSRETRAITE6436 )
Publié le 3 février 2020 par : M. Bernalicis.
Après le mot :
« assurés, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« à l’exception des membres du personnel de l’Opéra national de Paris engagés pour une durée indéterminée, ainsi que, pour la période où leurs contrats les placent à disposition du théâtre, les personnels artistiques du chant, des chœurs, de la danse et de l’orchestre, y compris les chefs d’orchestre et les artistes de l’Atelier lyrique, engagés temporairement. »
Exposé sommaire :
"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
L'article 19 est une habilitation à prendre par ordonnance les modalités de convergence pour différentes catégories d’assuré·es, et des mesures de convergence dans un délai de 20 ans à compter de la publication de l’ordonnance.Chaque profession à part entière doit faire l'objet d'un débat parlementaire. Cela doit prévaloir également pour le personnel de l'Opéra de Paris. "
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