Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE6356 (Rejeté)
(16 amendements identiques : CSRETRAITE6492 CSRETRAITE6475 CSRETRAITE6458 CSRETRAITE6543 CSRETRAITE6407 CSRETRAITE6441 CSRETRAITE6322 CSRETRAITE6509 CSRETRAITE6339 CSRETRAITE6390 CSRETRAITE6526 CSRETRAITE6271 CSRETRAITE6305 CSRETRAITE6373 CSRETRAITE6288 CSRETRAITE6424 )
Publié le 3 février 2020 par : M. Lachaud.
Après le mot :
« assurés, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« à l’exception des membres du Conseil économique, social et environnemental ».
Exposé sommaire :
"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
L'article 19 est une habilitation à prendre par ordonnance les modalités de convergence pour différentes catégories d’assuré·es, et des mesures de convergence dans un délai de 20 ans à compter de la publication de l’ordonnance.Chaque profession à part entière doit faire l'objet d'un débat parlementaire. Cela vaut également pour les membres du Conseil économique, social et environnemental."
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