Publié le 3 février 2020 par : M. Mélenchon.
Après le mot :
« assurés, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« à l’exception des membres du Conseil économique, social et environnemental ».
"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
L'article 19 est une habilitation à prendre par ordonnance les modalités de convergence pour différentes catégories d’assuré·es, et des mesures de convergence dans un délai de 20 ans à compter de la publication de l’ordonnance.Chaque profession à part entière doit faire l'objet d'un débat parlementaire. Cela vaut également pour les membres du Conseil économique, social et environnemental."
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