Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE751 (Irrecevable)
Publié le 1er février 2020 par : M. Isaac-Sibille.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à acter la prise en compte du critère de l’espérance de vie sans incapacité dans la détermination de l’âge d’équilibre. L’âge d’équilibre ne peut être le même pour l’ensemble des français, compte-tenu de la variation de l’espérance de vie sans incapacité selon la catégorie socioprofessionnelle.
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