Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE9067 (Irrecevable)
Publié le 1er février 2020 par : Mme Bessot Ballot, M. Mis, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Jacqueline Dubois, Mme Fontenel-Personne, M. Lejeune.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement, conséquence du premier amendement, vise à ouvrir les droits au titre d’un compte professionnel de prévention, pour tous les travailleurs exposés à des risques professionnels qui correspondent aux réalités quotidiennes de terrain, souvent rencontrées dans le cadre des métiers de l'agriculture, de l’artisanat et de l’hôtellerie restauration, et mentionnés à l'article L.4161-1 du code du travail.
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