Jean-Michel Mis

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Autre cadre (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @JeanMichelMIS
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.jeanmichelmis.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jean-michel.mis@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permamence parlementaire 12 Place de l'Hôtel de Ville 42000 Saint-Etienne 04 77 80 95 09 04 77 42 80 15
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Alla Cecoltan
  • Mme Audrey Lyonnet

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Responsabilité pénale et sécurité intérieure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (59 interventions)
• Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (8 interventions)
• Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante (8 interventions)
• Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
121	Total	3364
66	adoptés	1450
9	rejetés	419
2	tombés	160
24	retirés	678
9	non soutenus	143
11	irrecevables	418
0	en attente	96

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 18/11/21 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du...
• 14/10/21 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 21/09/21 : Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à l...
• 15/07/20 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 15/03/22 : Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’...
• 22/02/22 : Proposition de loi pour l’indemnisation de nos héros du quotidien : reconnaissance d'un préjudice lié à un sauvetag...
• 28/10/21 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
• 23/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/01/22 : Cybersécurité
• 12/10/21 : Code de la justice pénale des mineurs
• 29/09/20 : Affrontements dans le haut-karabagh
• 18/06/19 : Cryptomonnaie de facebook (1 commentaire)

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/03/22 : Ministère de la transition écologique (animaux)
• 14/12/21 : Ministère de l’économie (moyens de paiement)
• 16/11/21 : Ministère de l’agriculture (animaux)
• 26/10/21 : Ministère de la santé (professions de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (membre du 7 juillet 2021 au 3 février 2022)
• Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (vice-président du 16 septembre 2020 au 3 février 2022)
• Mission temporaire pour le ministère de l'intérieur : utilisation des nouvelles technologies numériques dans le domaine de la sécurité (chargé de mission du 4 juillet 2021 au 5 novembre 2021)
• Cour de justice de la république (juge suppléant du 28 janvier 2021 au 7 octobre 2021)
• Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 1er mars 2018 au 24 mars 2021)
• Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (membre du 22 juillet 2020 au 16 septembre 2020)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (membre du 18 octobre 2019 au 29 juillet 2020)
• Mission d'information commune sur l'identité numérique (rapporteur du 5 mars 2020 au 10 juillet 2020)
• Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement (rapporteur du 30 octobre 2019 au 12 juin 2020)
• Groupe d'études sécurité (membre du 28 août 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre du 17 octobre 2018 au 31 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france (membre du 14 mai 2019 au 18 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (membre du 12 février 2019 au 18 juillet 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 27 juin 2018 au 3 juillet 2019)
• Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes blockchains et autres technologies de certification de registres (rapporteur du 8 février 2018 au 20 mars 2019)
• Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (secrétaire du 16 novembre 2017 au 12 décembre 2018)
• Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (membre du 9 mars 2018 au 4 septembre 2018)
• Groupe d'études cybersécurité et souveraineté numérique (membre du 9 mars 2018 au 24 avril 2018)
• Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre du 22 février 2018 au 14 mars 2018)
• Mission d'information fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 15 février 2018 au 1er mars 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)
• Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre du 3 août 2017 au 16 novembre 2017)