Questions orales de Jean-Michel Mis
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Monsieur le ministre de l'intérieur, durant cette législature, l'Assemblée nationale a examiné de nombreux textes qui consolident la protection de nos concitoyens et qui apportent des réponses concrètes pour améliorer leur quotidien. Je citerais notamment la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dite loi sécurité globale, la lo...
Monsieur le garde des sceaux, le 16 février dernier, nous avons adopté le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Ce texte était attendu depuis de nombreuses années et il est le fruit de plus de dix ans de consultations. Depuis 2017, nous avions repr...
s'adresse à M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Dimanche, les combats du Haut-Karabagh ont pris de l'ampleur : cinquante-huit morts auraient été dénombrés à ce stade et chacun des protagonistes a déclaré la loi martiale. Ce matin même, les combats se sont intensifiés, touchant directem...
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, Facebook a présenté aujourd'hui son projet de monnaie numérique libre. Conçue en partenariat avec vingt-sept groupes, « Libra » devrait entrer en vigueur en 2020. Cette cryptomonnaie, ovni financier à ce jour, pourra passer outre les frontières géopolitiques et pourra être transférée sans fra...
Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la délicate question du déremboursement des traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer. En France, selon les chiffres du Plan maladies neurodégénératives 2014-2019, plus de 850 000 personnes seraient atteintes de la maladie d'Alzheimer, avec une inc...
Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, j'associe à ma question notre collègue Philippe Chalumeau, député de Tours, qui partage cette ambition pour son territoire. La dynamique french tech est communément reconnue comme un succès réel, tant en termes de rayonnement de nos start-up que de réussite d'une politique publique. Nous pouvo...
